l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 mars 2021 concernait l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution en y intégrant une reconnaissance de l'environnement comme un bien commun. Cette proposition visait à renforcer la protection de l'environnement et à inscrire cette préoccupation dans les principes fondamentaux de la République française.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi constitutionnelle a pour impact concret l'intégration de la protection de l'environnement dans la Constitution française, ce qui renforce son importance et sa place dans les politiques publiques. Cela peut avoir des conséquences sur les décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement, notamment en termes de réglementations et de financement.
68
Pour
4
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
31Pour4Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Francis Chouat
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Patrick Mignola
- Luc Geismar
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Alice Thourot
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Alexandre Freschi
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Sandrine Josso
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Alice Thourot
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Francis Chouat
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Patrick Mignola
- Élodie Jacquier-Laforge
- Luc Geismar
- André Chassaigne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc