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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3462·Source officielle ↗

l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 mars 2021 concernait l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution en y intégrant une reconnaissance de l'environnement comme un bien commun. Cette proposition visait à renforcer la protection de l'environnement et à inscrire cette préoccupation dans les principes fondamentaux de la République française.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi constitutionnelle a pour impact concret l'intégration de la protection de l'environnement dans la Constitution française, ce qui renforce son importance et sa place dans les politiques publiques. Cela peut avoir des conséquences sur les décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement, notamment en termes de réglementations et de financement.

68

Pour

4

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

98%

78 présents sur 80 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

31Pour
4Contre
2Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(68)
Contre(4)
Abstention(6)
Absent·e(2)
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