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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3465·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un amendement proposé par M. Le Fur et ses homologues visant à compléter l'article 1er de la Constitution française en y ajoutant une référence explicite à la protection de l'environnement. Cette proposition visait à renforcer l'engagement de l'État en matière de préservation de l'environnement, mais n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la Constitution française ne sera pas modifiée pour inclure une référence explicite à la protection de l'environnement. Cela peut avoir un impact sur les politiques environnementales menées par le gouvernement, qui pourraient être considérées comme moins contraignantes en l'absence d'une telle disposition constitutionnelle.

8

Pour

35

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

4Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(35)
Absent·e(2)