l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°393 de M. Ravier visant à compléter l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les dispositions relatives à la protection de l'environnement et à intégrer le principe de précaution dans la Constitution. Le débat portait sur l'importance d'une telle mesure pour garantir un avenir durable.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas de conséquences directes pour les citoyens, mais il peut avoir une incidence sur la manière dont les politiques environnementales sont élaborées et appliquées à l'avenir. En effet, l'intégration du principe de précaution dans la Constitution aurait pu renforcer la protection de l'environnement et obliger les pouvoirs publics à prendre en compte les risques potentiels pour l'homme et l'environnement.
5
Pour
44
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
3Pour23Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- François De Rugy
- Jean-Marie Fiévet
- Isabelle Santiago
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Richard Lioger
- Damien Pichereau
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Pierre Venteau
- Marie Silin
- Luc Geismar
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(44)
- François De Rugy
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Stéphanie Rist
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Isabelle Santiago
- Bruno Questel
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Damien Pichereau
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Pierre Venteau
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Luc Geismar
- Hubert Julien-Laferrière