l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°27 de M. Le Fur et un amendement identique concernant la préservation de l'environnement lors de la première lecture du projet de loi constitutionnelle. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement.
Impact citoyen
Cet amendement visait à compléter l'article 1er de la Constitution pour y inclure une disposition relative à la protection de l'environnement. Son rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans la Constitution française.
6
Pour
44
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- François De Rugy
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Damien Pichereau
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Francis Chouat
- Luc Geismar
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Marie Lebec
- Jean-François Portarrieu
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sacha Houlié
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Alexandre Holroyd
- Sira Sylla
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(44)
- François De Rugy
- Marie Lebec
- Jean-François Portarrieu
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Fabien Lainé
- Bruno Questel
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Alexandre Holroyd
- Damien Pichereau
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- François-Michel Lambert