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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3475·Source officielle ↗

l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°402 de M. Aubert au projet de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution en y ajoutant un alinéa relatif à la préservation de l'environnement. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du Parlement en matière d'environnement. Le débat portait sur le rôle et les compétences des différentes institutions dans la protection de l'environnement.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le projet de loi constitutionnelle sera adopté sans cette disposition renforçant les pouvoirs du Parlement en matière environnementale. Cela peut avoir un impact sur la capacité du Parlement à influencer et contrôler la politique environnementale du gouvernement.

6

Pour

41

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

96%

48 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

4Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(41)
Abstention(1)
Absent·e(2)