l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale vise à simplifier les expérimentations mises en œuvre sur la base du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution. Cette disposition permet aux collectivités territoriales d'expérimenter des mesures dans divers domaines, comme l'organisation des services publics ou la gestion des ressources naturelles. Le débat parlementaire a porté sur la nécessité de faciliter ces expérimentations pour permettre aux territoires de s'adapter plus rapidement aux enjeux locaux.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi organique permettra aux collectivités territoriales d'expérimenter plus facilement de nouvelles mesures adaptées à leurs besoins spécifiques. Cela peut avoir un impact concret sur la vie quotidienne des citoyens, notamment en améliorant l'efficacité des services publics locaux et en favorisant le développement économique et social des territoires.
106
Pour
5
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
46Pour1Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Rodrigue Kokouendo
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Robert Therry
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Cathy Racon-Bouzon
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Audrey Dufeu
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Barbara Bessot Ballot
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(106)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Robert Therry
- Christophe Jerretie
- Élodie Jacquier-Laforge
- Patrick Loiseau
- Emmanuelle Ménard
- Benoît Simian
- Pascal Brindeau