l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°63 de M. Gérard n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les modalités d'application de la loi relative à la démocratisation du sport en France, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans connaître le contenu précis de l'amendement.
14
Pour
25
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
RE
5 votes pour
RE
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour15Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (5)
Contre (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour8Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (8)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(25)
- Corinne Vignon
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Jean-Pierre Pont
- Françoise Dumas
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Fabienne Colboc
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Xavier Paluszkiewicz
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus