l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition qui prévoyait la création d'un Observatoire des politiques linguistiques. Le débat portait sur la pertinence de cette instance de surveillance et de suivi des politiques publiques en matière de langues régionales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'Observatoire des politiques linguistiques sera créé, ce qui permettra une meilleure visibilité et un meilleur suivi des politiques publiques en matière de langues régionales. Cela peut avoir un impact positif pour les citoyens concernés par la préservation et la promotion de ces langues, notamment dans leur utilisation quotidienne et dans les domaines éducatif et culturel.
111
Pour
188
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
100%
315 présents sur 316 élus listés
RE
48 votes pour
Sans groupe identifié
88 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
43Pour88Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Pierre Vatin
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Sabine Rubin
Contre (88)
- François De Rugy
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Jimmy Pahun
- Isabelle Santiago
- Olivier Gaillard
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Marianne Dubois
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Luc Lamirault
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Sylvain Brial
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
48Pour36Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Contre (36)
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Aina Kuric
- Jennifer De Temmerman
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Bruno Studer
- Danièle Cazarian
- Xavier Batut
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
3Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Bernard Reynès
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Edith Audibert
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
5Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Sabine Thillaye
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Sylvain Waserman
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Pierre Vatin
- Christophe Jerretie
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
Contre(188)
- François De Rugy
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Fabien Lainé
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Olivier Gaillard
- Marie-France Lorho
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jennifer De Temmerman
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jacques Krabal
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Anne Blanc
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Danièle Cazarian
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Bernard Reynès
- Marianne Dubois
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Benoît Simian
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Sylvain Brial
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Jean-Paul Dufrègne