l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 décembre 2017 a porté sur l'amendement n°53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). Cet amendement visait à limiter la durée de validité des autorisations d'urbanisme délivrées pour les équipements sportifs nécessaires aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Le débat a porté sur la nécessité de préserver l'héritage olympique après les Jeux.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra de faciliter la reconversion des équipements sportifs construits pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en héritage pour les collectivités locales. Cela permettra aux citoyens de bénéficier d'infrastructures sportives modernes et adaptées à leurs besoins, même après l'événement.
65
Pour
1
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
29Pour1Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Graziella Melchior
- Michel Castellani
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Michel Larive
- Sabine Rubin
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Jean François Mbaye
- Rodrigue Kokouendo
- Jacques Marilossian
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Rémy Rebeyrotte
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Naïma Moutchou
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Régis Juanico
- Michel Castellani
- Loïc Prud'homme
- Danièle Obono
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Benoît Simian
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Michel Larive
- Sabine Rubin