l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens français en termes de politiques publiques, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu précis de l'amendement.
13
Pour
43
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
7Pour21Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sophie Errante
- Véronique Hammerer
- François Ruffin
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Nadia Hai
- Christine Hennion
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(43)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- François Ruffin
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Mickaël Nogal
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel