l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi visait à garantir un emploi aux personnes privées d'emploi depuis plus d'un an, en les embauchant dans des organismes publics. Le débat portait sur la faisabilité et la pertinence de cette mesure.
Impact citoyen
Le rejet de cet article par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation actuelle en matière d'emploi. Cependant, cela montre que le Parlement n'est pas prêt à adopter une telle garantie d'emploi, ce qui peut avoir des conséquences sur les politiques publiques liées au marché du travail.
16
Pour
37
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
LFI
11 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(37)
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Véronique Riotton
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Vincent Ledoux
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Barbara Bessot Ballot
- Marie Silin
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Pierre-Yves Bournazel