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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3768·Source officielle ↗

l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 19 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en première lecture. Ce projet de loi vise à renforcer l'indépendance et l'efficacité de la justice en France. L'un des principaux enjeux de ce débat est l'amélioration de l'accès au droit et à la justice pour tous les citoyens.

Impact citoyen

L'adoption de cet article premier signifie que des mesures concrètes seront prises pour améliorer l'efficacité de la justice, notamment en réduisant les délais de traitement des dossiers. Cela aura un impact positif sur les justiciables, qui pourront bénéficier d'un accès plus rapide et plus efficace à la justice.

92

Pour

15

Contre

16

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

98%

123 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

41 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

41Pour
5Contre
8Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
6Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(92)
Contre(15)
Abstention(16)
Absent·e(2)
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