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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3769·Source officielle ↗

l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 19 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des juges d'instruction et à améliorer l'efficacité de la justice pénale en France. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des droits des individus et la nécessité de lutter contre la criminalité.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection de leurs droits lors des enquêtes judiciaires, avec une plus grande transparence et un contrôle renforcé du juge sur les actes d'instruction. Cependant, il convient de noter que le projet de loi doit encore être examiné au Sénat avant d'être adopté définitivement.

97

Pour

0

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

98%

104 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

41 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(97)
Abstention(7)
Absent·e(2)