l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 mai 2021 a porté sur l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens humains et matériels des juridictions, ainsi qu'à améliorer leur organisation. Le débat a porté sur l'importance de garantir une justice efficace et indépendante.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre une amélioration des conditions de travail des magistrats et des greffiers, ainsi qu'une meilleure organisation des juridictions. Cela devrait contribuer à une amélioration de la qualité de la justice pour les citoyens, en permettant notamment un traitement plus rapide des dossiers.
84
Pour
0
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Touraine
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Luc Lamirault
- Philippe Gomès
- Marie-George Buffet
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Anne Brugnera
- Didier Baichère
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Sébastien Huyghe
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Luc Lamirault
- Jean-michel Clement
- Philippe Gomès
- Marie-George Buffet