l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par M. Brindeau à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux conditions d'exercice de la profession d'avocat. Le débat portait sur les modalités d'accès et d'exercice de cette profession.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition controversée reste en vigueur, ce qui peut avoir un impact sur l'exercice de la profession d'avocat. Les citoyens concernés par cette profession, tels que les avocats et leurs clients, pourraient être affectés dans leur pratique ou leurs droits.
18
Pour
48
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour21Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (21)
- Michel Herbillon
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Morlighem
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (21)
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Jacqueline Dubois
- Alexandre Freschi
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Morenas
- Muriel Roques-Etienne
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(48)
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Michel Herbillon
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Mickaël Nogal
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Adrien Morenas
- Florence Morlighem
- Muriel Roques-Etienne
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat