l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°782 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du Garde des Sceaux en matière de nomination des magistrats, ce qui a suscité un débat sur l'indépendance de la justice.
64
Pour
6
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Éric Pauget
- Philippe Benassaya
- Isabelle Santiago
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Marc Delatte
- Xavier Paluszkiewicz
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Robert Therry
- Michèle de Vaucouleurs
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
- Philippe Gomès
- Philippe Dunoyer
- Pascal Brindeau
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Didier Paris
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Éric Pauget
- Philippe Benassaya
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Didier Paris
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Robert Therry
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Philippe Gomès
- Philippe Dunoyer
- Pascal Brindeau