l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 mai 2021 a porté sur l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens d'investigation des juges d'instruction et à améliorer la protection des sources journalistiques. Le débat a porté sur l'équilibre entre la liberté de la presse et la lutte contre la criminalité organisée.
Impact citoyen
L'adoption de cet article renforcera les garanties juridiques pour les sources journalistiques, permettant ainsi une meilleure protection des lanceurs d'alerte dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Cela permettra également aux juges d'instruction de disposer de moyens d'investigation plus importants pour lutter contre la criminalité organisée.
50
Pour
5
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
RE
20 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre7Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Abstention (7)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Didier Paris
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Laëtitia Romeiro Dias
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Éric Pauget
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Bilde
- Bruno Questel
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Didier Paris
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Muriel Roques-Etienne
- Brigitte Kuster
- François Pupponi
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron