Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3776·Source officielle ↗

l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 mai 2021 a porté sur l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens d'investigation des juges d'instruction et à améliorer la protection des sources journalistiques. Le débat a porté sur l'équilibre entre la liberté de la presse et la lutte contre la criminalité organisée.

Impact citoyen

L'adoption de cet article renforcera les garanties juridiques pour les sources journalistiques, permettant ainsi une meilleure protection des lanceurs d'alerte dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Cela permettra également aux juges d'instruction de disposer de moyens d'investigation plus importants pour lutter contre la criminalité organisée.

50

Pour

5

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

20 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
7Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(50)
Contre(5)
Abstention(9)
Absent·e(2)