Assemblée nationale·31 janvier 2018·Scrutin VTANR5L15V378·Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 16 du projet de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur la mise en œuvre des directives européennes en matière de sécurité, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu exact de l'amendement.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

5Pour

24Contre

2Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

22Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Aude Bono-Vandorme

Votes individuels

Pour(13)

Contre(55)

Abstention(2)

Absent·e(2)

l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (5)

Contre (24)

Abstention (2)

Absent·e (1)

Contre (22)

Absent·e (1)

Pour (7)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (2)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels