l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation en vigueur. Cependant, cela peut avoir des implications pour les personnes concernées par les dispositions du projet de loi relatives à la prévention du terrorisme et au renseignement.
19
Pour
64
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour29Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (29)
- François De Rugy
- Graziella Melchior
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Stéphane Peu
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Jean-François Eliaou
- Nathalie Sarles
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Laurence Dumont
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Marie-George Buffet
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Mounir Mahjoubi
- Adrien Morenas
- Dimitri Houbron
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(64)
- François De Rugy
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Bolo
- Stéphane Baudu
- Marietta Karamanli
- Cécile Untermaier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Stéphane Peu
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Laurence Dumont
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Marie-George Buffet