l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 2 juin 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des services de renseignement en permettant une surveillance accrue des communications électroniques. Le débat a porté sur le équilibre entre la sécurité publique et la protection des libertés individuelles.
69
Pour
4
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour1Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Michel Herbillon
- Éric Pauget
- Philippe Benassaya
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Julien Borowczyk
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Cécile Delpirou
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Hubert Wulfranc
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Danièle Hérin
- Jean-Philippe Ardouin
- Catherine Kamowski
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Adrien Morenas
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Éric Ciotti
- Michel Herbillon
- Éric Pauget
- Robin Reda
- Philippe Benassaya
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Blandine Brocard
- Cécile Untermaier
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Cécile Delpirou
- Alain Ramadier
- Frédérique Tuffnell
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Meyer Habib
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc