l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 juin 2021 a adopté l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Cet article traite de la possibilité d'avoir accès aux données de santé pour la recherche. Le débat porte sur le respect de la vie privée des individus et l'importance de la recherche médicale.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux chercheurs d'accéder plus facilement aux données de santé anonymisées, ce qui peut faciliter les études sur les maladies rares ou peu connues. Cependant, cela soulève des questions sur la protection de la vie privée des patients et nécessite une vigilance accrue pour garantir le respect de leurs droits.
68
Pour
24
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
34Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Graziella Melchior
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Jean François Mbaye
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Philippe Huppé
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Anne-France Brunet
- Valérie Thomas
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Hervé Saulignac
- Gérard Leseul
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Anne-France Brunet
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Delphine Bagarry
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Philippe Huppé
- Sylvia Pinel
- Caroline Fiat
Contre(24)
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Anne-Laure Blin
- Blandine Brocard
- Marie-France Lorho
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Aude Bono-Vandorme
- Typhanie Degois
- Valérie Beauvais
- Brigitte Kuster
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
- Philippe Dunoyer
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille