l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Cet amendement modifie l'article 14 bis B de la proposition de loi et vise à encourager une consommation responsable des équipements numériques.
Impact citoyen
Cet amendement permettra aux citoyens de mieux comprendre l'impact environnemental de leurs habitudes de consommation en matière d'équipements numériques. Il encourage également les fabricants à concevoir des produits plus respectueux de l'environnement, ce qui peut avoir un impact positif sur la réduction de l'empreinte carbone du secteur.
58
Pour
8
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
24Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sophie Errante
- Constance Le Grip
- Jimmy Pahun
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nathalie Sarles
- Pascal Bois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Florence Morlighem
- Marie Silin
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Philippe Dunoyer
- Marie-George Buffet
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
23Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Florian Bachelier
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Florence Provendier
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Alain Bruneel
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Florence Provendier
- Florence Morlighem
- Marie Silin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Émilie Cariou
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- Philippe Dunoyer
- Marie-George Buffet