la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Cette proposition visait à encourager un processus de ratification plus transparent et participatif. Le débat a porté sur l'importance d'impliquer les citoyens dans ce type de décisions, ainsi que sur les avantages et inconvénients d'une telle approche.
Impact citoyen
Le non-adoption de cette proposition par l'Assemblée nationale n'a pas directement modifié la procédure de ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Cependant, cela peut être perçu comme une indication que le Parlement français ne considère pas la voie référendaire comme essentielle pour ce type d'accord commercial. Cela peut avoir des implications sur les futurs débats concernant la transparence et la participation citoyenne dans les processus de ratification.
25
Pour
73
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
10Pour29Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Éric Pauget
- Sophie Auconie
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Jacques Maire
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-louis Masson
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Gilles Lurton
- Philippe Vigier
- Delphine Batho
- Michel Castellani
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(73)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Sophie Auconie
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Jacques Maire
- Hubert Julien-Laferrière
- Adrien Morenas
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne