l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 juin 2021 concernait l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, en deuxième lecture et à l'exclusion de tout amendement. Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de vie des personnes les plus vulnérables en introduisant plusieurs mesures sociales. L'adoption de cet article 3 par l'Assemblée nationale signifie que ces mesures seront intégrées dans la loi.
Impact citoyen
L'impact concret pour les citoyens est que certaines mesures de justice sociale, telles que celles prévues dans cette proposition de loi, deviendront effectives une fois la loi promulguée. Cela peut inclure des améliorations dans le domaine de l'accès au logement social, de l'aide aux personnes âgées ou handicapées, ou encore de la protection des travailleurs vulnérables.
121
Pour
101
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
100%
236 présents sur 237 élus listés
RE
50 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
47Pour44Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Sophie Errante
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Michel Delpon
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
Contre (44)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Mireille Robert
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Laurence Vichnievsky
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Catherine Pujol
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Nadot
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
50Pour4Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Stéphane Trompille
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
3Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(121)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Stéphane Trompille
- Alain Perea
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
Contre(101)
- Pierre Henriet
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Michel Herbillon
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Jean-Paul Mattei
- Guillaume Garot
- David Habib
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Delphine Batho
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Mireille Robert
- Fabienne Colboc
- Florence Granjus
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Laurence Vichnievsky
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- José Evrard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Catherine Pujol
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Agnès Thill
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Nadot
- Benoît Simian
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir