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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3824·Source officielle ↗

l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de rédaction globale n°2 de M. Favennec-Bécot ainsi que l'amendement identique à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 17 juin 2021. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi initiale, mais il n'a pas été adopté par les députés.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale resteront telles quelles pour les citoyens. Cette décision n'affecte pas directement les droits ou obligations des individus, mais elle peut avoir un impact sur l'évolution future de la législation en matière de justice sociale.

8

Pour

99

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

98%

120 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

44 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
8Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

5Pour
37Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(99)
Abstention(13)
Absent·e(2)