l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 17 juin 2021, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de rédaction globale proposé par le Gouvernement et des amendements identiques à l'article premier d'une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. Cet amendement vise à harmoniser les dispositions du projet de loi et à clarifier certaines formulations.
Impact citoyen
Cet amendement n'a pas de conséquence directe sur les citoyens, car il s'agit d'un amendement de rédaction globale visant à clarifier le langage utilisé dans la proposition de loi. Cependant, il peut avoir un impact indirect en facilitant la compréhension du texte et en permettant une application plus efficace des dispositions légales.
119
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Sans groupe identifié
55 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
55Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Sophie Errante
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Nathalie Porte
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Jeanine Dubié
- Martine Wonner
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Jennifer De Temmerman
- Alexandra Valetta Ardisson
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(119)
- Sophie Errante
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Michel Herbillon
- Damien Abad
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Nathalie Porte
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Guillaume Garot
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Thierry Benoit
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Patrick Mignola
- François Pupponi
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Lamia El Aaraje
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Benoît Simian
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir