l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°11 de M. Lecoq portant sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Cet amendement a été présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 17 juin 2021.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la sécurité des installations abritant des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.
22
Pour
37
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
8Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Fabien Gouttefarde
- Boris Vallaud
- Gérard Leseul
- Olivier Falorni
- Jean-Luc Mélenchon
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Séverine Gipson
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(37)
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Géraldine Bannier
- Guillaume Vuilletet
- Monique Iborra
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne-Laure Cattelot
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maina Sage