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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3836·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Aubert à l'amendement n°1 de la commission des lois constitutionnelles, portant sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement en deuxième lecture. Le débat portait sur les modalités d'intégration de la protection de l'environnement dans la Constitution française.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le projet de loi constitutionnelle en lui-même. Cependant, cela montre que le Parlement n'est pas prêt à intégrer la protection de l'environnement dans la Constitution française, ce qui peut avoir des conséquences sur la manière dont cette question est prise en compte dans les politiques publiques.

4

Pour

50

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

91% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

20 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
16Contre
0Abstention
2Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(4)
Contre(50)
Abstention(1)
Absent·e(2)