l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant l'accès aux œuvres culturelles numériques. Cependant, cela peut avoir des implications sur la régulation du secteur si d'autres amendements sont adoptés ou si le projet de loi est modifié ultérieurement.
6
Pour
47
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Coralie Dubost
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
4Pour14Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(47)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Alain Tourret
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Albane Gaillot
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage