l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 9 quater du projet de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur la manière dont les œuvres culturelles numériques sont régulées et protégées, notamment en termes d'accès public et de propriété intellectuelle.
6
Pour
43
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
4Pour14Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(43)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Alain Tourret
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Gaël Le Bohec
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Albane Gaillot
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage