l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale vise à réguler et protéger l'accès aux œuvres culturelles dans l'ère numérique. Il s'agit d'une première lecture du texte qui entend renforcer la protection des créateurs et des ayants droit tout en garantissant un accès équitable aux œuvres pour les citoyens.
Impact citoyen
Ce vote permet de renforcer la protection des droits des auteurs et des ayants droit sur internet, ce qui peut avoir un impact direct sur les professionnels du secteur culturel. Les citoyens peuvent également être touchés par une meilleure régulation de l'accès aux œuvres culturelles en ligne.
59
Pour
4
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
RE
27 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
23Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Sophie Errante
- Constance Le Grip
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Mis
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Jean-Jacques Gaultier
- Sandra Boëlle
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Albane Gaillot
- Pierre-Yves Bournazel
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Sophie Errante
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Danièle Cazarian
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Jean-Jacques Gaultier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Albane Gaillot
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Sylvia Pinel