la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par André Chassaigne concernant un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cette motion visait à rejeter le projet de loi dans son ensemble avant même son examen en séance publique.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi pourra être examiné et voté par l'Assemblée nationale. Ce scrutin a donc une incidence sur la possibilité pour les députés d'examiner et de voter ce projet de loi, mais n'a pas directement d'impact concret sur les citoyens dans l'immédiat.
26
Pour
145
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
99%
171 présents sur 173 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
57 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
10Pour56Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (56)
- Brigitte Bourguignon
- Loïc Kervran
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Jean-Louis Touraine
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Yves Blein
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Guy Teissier
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Rémi Delatte
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour57Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (57)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Grégory Galbadon
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Guillaume Garot
- Régis Juanico
- Alain David
- Boris Vallaud
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Geneviève Levy
- Christian Hutin
- Josette Manin
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(145)
- Brigitte Bourguignon
- Florent Boudié
- Paul Molac
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Stéphane Viry
- Julien Dive
- Marielle De Sarnez
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Fabien Lainé
- Francis Vercamer
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Jean-Louis Touraine
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Yves Blein
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Frédéric Barbier
- Grégory Galbadon
- Guy Teissier
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Rémi Delatte
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Bruno Joncour
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard