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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3867·Source officielle ↗

l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021 concernait l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances en première lecture. Cet article vise à transposer une directive européenne relative aux émissions polluantes des véhicules poids lourds. Le débat a porté sur les modalités de mise en œuvre de cette directive et les éventuelles mesures spécifiques à prendre pour limiter les émissions polluantes en France.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre la transposition de la directive européenne dans le droit français, ce qui aura un impact direct sur les constructeurs automobiles et les professionnels du transport routier. Les citoyens pourraient également être touchés indirectement si cette mesure permet de réduire les émissions polluantes des véhicules poids lourds circulant sur les routes françaises, contribuant ainsi à améliorer la qualité de l'air.

57

Pour

9

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

97%

75 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

26Pour
3Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(57)
Contre(9)
Abstention(9)
Absent·e(2)