l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du procureur de la République dans le cadre de la protection de l'enfance. Le débat portait sur la balance entre la protection des enfants et les libertés individuelles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le procureur de la République ne dispose pas de pouvoirs renforcés en matière de protection de l'enfance. Cela peut avoir un impact sur la capacité des autorités à protéger les enfants vulnérables, mais cela préserve également certaines libertés individuelles.
41
Pour
42
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
48% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
19Pour22Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Isabelle Santiago
- Valérie Six
- Laurence Trastour-Isnart
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Hubert Julien-Laferrière
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Martine Wonner
- Marie-George Buffet
Contre (22)
- François De Rugy
- Véronique Hammerer
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Stéphane Testé
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Luc Lamirault
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
3Pour14Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Nicole Le Peih
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Philippe Bolo
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Marie-France Lorho
- Valérie Six
- Paul Molac
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Florence Granjus
- Florence Provendier
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Frédérique Tuffnell
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Hubert Julien-Laferrière
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Martine Wonner
- Marie-George Buffet
Contre(42)
- François De Rugy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Paul Christophe
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Luc Lamirault