l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2021. Cet amendement vise à renforcer la protection des enfants en introduisant une nouvelle disposition dans le Code civil concernant les mesures de protection des mineurs non accompagnés étrangers. Le débat a porté sur la nécessité d'une meilleure prise en charge de ces enfants vulnérables et sur l'importance de respecter leurs droits.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra une meilleure protection des enfants non accompagnés étrangers en France, en leur garantissant notamment un accueil dans des structures adaptées et une prise en charge de leur situation administrative. Cela améliorera ainsi les conditions de vie de ces enfants vulnérables et contribuera à protéger leurs droits.
76
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
38 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Virginie Duby-Muller
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Isabelle Santiago
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Jean-Louis Bricout
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Hubert Julien-Laferrière
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Jean Lassalle
- Martine Wonner
- Marie-George Buffet
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Camille Galliard-Minier
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Nathalie Porte
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Alain David
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Marie-France Lorho
- Valérie Six
- Mathilde Panot
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Louis Bricout
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Hubert Julien-Laferrière
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Jean Lassalle
- Martine Wonner
- Marie-George Buffet