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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3875·Source officielle ↗

l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture. L'objectif de ces amendements était d'étendre le champ d'application de la protection de l'enfance aux mineurs étrangers non accompagnés. Le débat portait sur la nécessité d'une telle extension et les moyens de mettre en place une telle mesure.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que, pour l'instant, la protection de l'enfance ne s'appliquera pas de manière uniforme à tous les mineurs, y compris ceux qui sont étrangers et non accompagnés. Cela peut avoir des conséquences sur leur accès aux droits et à l'aide dont ils ont besoin.

9

Pour

59

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

97%

72 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

3Pour
32Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

PCF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(9)
Contre(59)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet · Pourquijevote