l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du procureur de la République dans le cadre de la protection de l'enfance. Le débat portait sur l'équilibre entre la protection des enfants et les libertés individuelles.
10
Pour
59
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
3Pour32Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Véronique Hammerer
- Nathalie Porte
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Francis Chouat
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
- Béatrice Descamps
- Martine Wonner
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(59)
- Rémy Rebeyrotte
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Nathalie Porte
- Perrine Goulet
- Paul Christophe
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
- Béatrice Descamps
- Martine Wonner