l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la protection des enfants resteront inchangées pour les citoyens. Les parents et les professionnels travaillant avec des enfants continueront donc à être régis par les règles prévues dans le projet de loi d'origine.
24
Pour
26
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
12Pour10Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Danièle Obono
- Elsa Faucillon
- Sandrine Mörch
- Xavier Paluszkiewicz
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Meyer
- Jean-Louis Bricout
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Béatrice Descamps
Contre(26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Paul Christophe
- Michel Zumkeller
- Jean-Michel Mis
- Éric Alauzet
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Alice Thourot
- Florian Bachelier
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Damien Pichereau
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle