l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture le 8 juillet 2021. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des autorités administratives pour retirer un enfant de son environnement familial en cas de danger avéré. Le débat a porté sur la balance entre la protection de l'enfant et le respect des droits de la famille.
Impact citoyen
Cet amendement permet aux autorités administratives d'agir plus rapidement pour protéger les enfants en danger, mais il peut également entraîner une intervention plus fréquente dans la vie privée des familles. Les citoyens concernés sont principalement les parents et les enfants vivant dans des situations à risque.
49
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Véronique Hammerer
- Isabelle Santiago
- Valérie Six
- François Ruffin
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Jean-Michel Fauvergue
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Reiss
- Philippe Meyer
- Jean-Louis Bricout
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Guillaume Gouffier Valente
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Valérie Six
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Dominique Da Silva
- Damien Pichereau
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Frédéric Reiss
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Meyer
- Jean-Louis Bricout
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche