l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 8 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les violences faites aux enfants et à améliorer leur protection. Le débat a porté sur la nécessité d'étendre le champ d'application de certaines mesures et sur l'équilibre entre protection de l'enfant et respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les professionnels amenés à être en contact avec des enfants bénéficieront d'une formation obligatoire pour détecter les signes de violences ou de maltraitance. Cela permettra une meilleure protection des enfants, notamment dans leur environnement scolaire et médical.
46
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Véronique Hammerer
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- François Ruffin
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Frédéric Reiss
- Philippe Meyer
- Jean-Louis Bricout
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Perrine Goulet
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Karine Lebon
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Florian Bachelier
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Dominique Da Silva
- Damien Pichereau
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Frédéric Reiss
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Philippe Meyer
- Jean-Louis Bricout
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche