l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 juillet 2021 a porté sur l'amendement n°620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du procureur de la République dans le cadre de la protection de l'enfance. Le débat a porté sur la balance entre la protection des enfants et les libertés individuelles.
34
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
94%
34 présents sur 36 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Véronique Hammerer
- Isabelle Santiago
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Saïd Ahamada
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Gilles Le Gendre
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Souad Zitouni
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Michèle de Vaucouleurs
- Albane Gaillot
- Béatrice Descamps
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Jean-Luc Fugit
- Perrine Goulet
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Valérie Six
- Karine Lebon
- Jean-Michel Mis
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Gilles Le Gendre
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Souad Zitouni
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Michèle de Vaucouleurs
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Béatrice Descamps