l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°641 de Mme Peyron a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) pour protéger les mineurs en danger. Le débat a porté sur le renforcement des moyens et des compétences des travailleurs sociaux.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux travailleurs sociaux d'intervenir plus efficacement dans les situations où des enfants sont en danger. Cela devrait améliorer la protection des mineurs vulnérables et renforcer l'action des services de l'ASE.
40
Pour
0
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Véronique Hammerer
- Isabelle Santiago
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Saïd Ahamada
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Gilles Le Gendre
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Souad Zitouni
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Michèle de Vaucouleurs
- Albane Gaillot
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Luc Fugit
- Perrine Goulet
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Valérie Six
- Karine Lebon
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Gilles Le Gendre
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Souad Zitouni
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Michèle de Vaucouleurs
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille