l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 8 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les violences faites aux enfants et à améliorer leur protection. Le débat a porté sur la nécessité d'étendre le champ d'application de certaines mesures et sur l'équilibre entre protection de l'enfant et respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les professionnels amenés à être en contact avec des enfants bénéficieront d'une formation obligatoire pour détecter les signes de violences ou de maltraitance. Cela permettra une meilleure protection des enfants, notamment dans leur environnement scolaire et médical.
40
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Véronique Hammerer
- Isabelle Santiago
- Valérie Six
- François Ruffin
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Saïd Ahamada
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Gilles Le Gendre
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Souad Zitouni
- Philippe Meyer
- Michèle de Vaucouleurs
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Béatrice Descamps
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Valérie Six
- François Ruffin
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Gilles Le Gendre
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Souad Zitouni
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Philippe Meyer
- Michèle de Vaucouleurs
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Béatrice Descamps