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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3887·Source officielle ↗

l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 8 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les violences faites aux enfants et à améliorer leur protection. Le débat a porté sur la nécessité d'adapter le droit français aux évolutions de la société et aux nouvelles formes de violence que peuvent subir les enfants.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre une meilleure protection des enfants contre les violences physiques, sexuelles ou psychologiques. Les professionnels amenés à intervenir auprès d'enfants bénéficieront également de nouvelles dispositions pour signaler les situations de maltraitance et seront mieux protégés en cas de fausses accusations.

33

Pour

6

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

95%

42 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

16Pour
3Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(6)
Abstention(3)
Absent·e(2)