l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi relatives à la protection des données personnelles resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de protection de leurs données personnelles, selon l'importance et la nature des modifications proposées par l'amendement.
8
Pour
61
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
4Pour21Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Loïc Kervran
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Saïd Ahamada
- Mireille Clapot
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Jean-François Cesarini
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Sarah El Haïry
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Valéria Faure-Muntian
- Bérangère Abba
- Bruno Studer
- Xavier Batut
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(61)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Hervé Berville
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Raphaël Schellenberger
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Saïd Ahamada
- Mireille Clapot
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Valéria Faure-Muntian
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Jean-François Cesarini
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry