l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises pour faire face à la pandémie de Covid-19. Le débat portait sur le pouvoir réglementaire du gouvernement et la nécessité d'une surveillance parlementaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire peuvent être prolongées sans contrôle parlementaire spécifique. Cela peut avoir un impact sur les libertés individuelles et les droits des citoyens, notamment en ce qui concerne les restrictions de déplacement et les obligations sanitaires.
130
Pour
133
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
99%
270 présents sur 272 élus listés
Sans groupe identifié
64 votes pour
Sans groupe identifié
55 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
64Pour55Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (64)
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Isabelle Santiago
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Mireille Clapot
- Nathalie Sarles
- Jean François Mbaye
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Hugues Renson
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- Michèle Victory
- Matthieu Orphelin
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Muriel Ressiguier
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre (55)
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Geismar
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour48Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (48)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Patrick Loiseau
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(130)
- Stella Dupont
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Jérôme Nury
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Olivier Falorni
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Karine Lebon
- Cathy Racon-Bouzon
- Mireille Clapot
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Bruno Studer
- Jean François Mbaye
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Hugues Renson
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Frédérique Tuffnell
- Gisèle Biémouret
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Benoît Simian
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(133)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel