l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 21 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°269 de M. Eliaou et son amendement identique concernant l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement vise à limiter la durée de validité des passes sanitaires à six mois, ainsi qu'à prévoir une période de transition pour les personnes non vaccinées.
Impact citoyen
Cet amendement a un impact direct sur les citoyens qui doivent présenter un passe sanitaire valide pour accéder à certains événements et établissements. La limitation de la durée de validité des passes sanitaires à six mois implique que les citoyens devront renouveler leur passe plus fréquemment, ce qui peut entraîner des inconvénients pratiques. Par ailleurs, l'obligation de présenter un passe sanitaire est étendue à certaines activités économiques, ce qui peut avoir des conséquences financières pour les professionnels concernés.
180
Pour
28
Contre
36
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
99%
244 présents sur 246 élus listés
Sans groupe identifié
92 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
92Pour11Contre10Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (92)
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Jean-marie Sermier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Philippe Vigier
- Olivier Becht
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Michel Castellani
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
- Matthieu Orphelin
- Benoit Potterie
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Jeanine Dubié
Contre (11)
Abstention (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
43Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Valérie Petit
Abstention (3)
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
8Pour5Contre8Abstention1Absent·e
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(180)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Éric Ciotti
- Jean-marie Sermier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
- Matthieu Orphelin
- Annie Chapelier
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
Contre(28)
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Karine Lebon
- Jacqueline Dubois
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Christophe Jerretie
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Crouzet
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Sylvie Tolmont
- Philippe Huppé
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Abstention(36)
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Fabien Lainé
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Aina Kuric
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Mireille Robert
- Pacôme Rupin
- Bruno Joncour
- Bruno Millienne
- Gisèle Biémouret
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Myriane Houplain
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Christophe Euzet
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin