l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2021. Cette loi vise à renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme et le renseignement, dans un contexte marqué par une menace persistante sur le territoire français. Le débat a porté sur la balance entre sécurité et libertés individuelles.
Impact citoyen
Cette loi renforcera les pouvoirs des services de renseignement et de police en matière de surveillance électronique et de perquisitions administratives. Les citoyens verront ainsi un renforcement des mesures de prévention et de répression du terrorisme, mais pourraient également être touchés par une réduction de leurs libertés individuelles.
108
Pour
20
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
Sans groupe identifié
62 votes pour
LFI
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
62Pour4Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Huguette Tiegna
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Charles Larsonneur
- Pierre-Yves Bournazel
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Florence Provendier
- Christophe Jerretie
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(108)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Patricia Lemoine
- Olivier Falorni
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Charles Larsonneur
- Pierre-Yves Bournazel
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Meyer Habib
- Grégory Labille