l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises pour faire face à la pandémie de Covid-19. Le débat portait sur le pouvoir réglementaire du gouvernement et la nécessité d'un contrôle parlementaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire peuvent être prolongées sans un vote explicite du Parlement. Cela peut avoir un impact sur les libertés individuelles, notamment en ce qui concerne les restrictions de déplacement et d'activité économique.
76
Pour
82
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
36Pour33Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
Contre (33)
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Olivier Becht
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Souad Zitouni
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
5Pour29Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Patrick Loiseau
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Marie-ange Magne
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Julien Dive
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Philippe Naillet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Nicolas Meizonnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Pacôme Rupin
- Florence Granjus
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sylvia Pinel
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(82)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Eric Poulliat
- Philippe Chalumeau
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Nicole Trisse
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Souad Zitouni
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Frédérique Tuffnell
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault