l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 23 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des salariés et à prévenir les maladies professionnelles. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des travailleurs et la souplesse pour les entreprises.
Impact citoyen
Cette loi renforcera la prévention en santé au travail, notamment par l'obligation pour les entreprises de mettre en place un plan d'action santé et sécurité au travail. Les salariés bénéficieront ainsi d'une meilleure protection contre les risques professionnels, ce qui peut avoir un impact positif sur leur santé et leur qualité de vie.
48
Pour
8
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
LFI
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Bernard Bouley
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Marion Lenne
- Hugues Renson
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Sandra Boëlle
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Florence Provendier
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Raphaël Schellenberger
- Bernard Bouley
- Sandrine Josso
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Sandra Boëlle
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
- Sylvia Pinel